Références
Sources de référence
Cette page présente les sources privilégiées. Chaque guide cite ensuite les pages précises qu’il utilise.
Droit et démarches
Service-Public.fr et Legifrance sont consultés pour les règles générales, les démarches et les textes applicables. Le notaire reste l’interlocuteur du dossier individuel.
- Service-Public.fr
- Legifrance
- Notaires de France
- ANIL
Fiscalité et évaluation
impots.gouv.fr et le Bulletin officiel des finances publiques servent de référence pour les démarches et principes fiscaux. Les conséquences personnelles doivent être vérifiées avec un professionnel compétent.
- impots.gouv.fr
- bofip.impots.gouv.fr
- economie.gouv.fr
Réemploi et déchets
L’ADEME et les services publics locaux permettent d’identifier les filières adaptées pour donner, réemployer, recycler ou déposer les objets et déchets.
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